Conditions Générales de Vente applicables sur le site : www.infini-bikes.com
Généralités :
Les conditions de ventes sont exclusivement régies par la loi française. La langue utilisée est le français. Il est interdit de copier, de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de infini-bikes.com (s.a.r.l. INFINI). Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright. Toute reproduction, même partielle est formellement interdite.
Le responsable de l'offre est S.A.R.L. Infini, il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par la s.a.r.l. INFINI, propriétaire du site infini-bikes.com, de divers produits, accessoires, gadgets rattachés à l'activités du vélo. Ces produits sont vendus neufs.
Art 1 - Champs d'application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet infini-bikes.com.
infini-bikes.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Art 2 - Disponibilité des produits, Durée de l'offre
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du ou des produits commandés.
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser.
Vous serez alors informés par e-mail ou téléphone et disposerez alors de 48 heures pour faire connaître votre choix à notre service client à boutique@infini-bikes.com
En cas de rupture de stock sur l'un seulement des produits de votre commande nous expédions le reste de la commande.
Art 3 - Validation des commandes
Toute commande de produit ou de prestation sur le site infini-bikes.com ne peut être validée sans avoir accepté entièrement et totalement les présentes conditions générales de vente en cliquant « j'ai pris connaissance des présentes conditions générales de vente et je les accepte entièrement et totalement ».
La date de validation et d'enregistrement de la commande est :
- l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie en cas de paiement par CB.
- la réception de votre chèque dans un délai de 7 jours. Au-delà de ce délai sans réception de votre chèque, votre commande sera annulée.
Vous recevrez par mail une confirmation de validation de votre commande puis par la suite, confirmation par mail du traitement et de l'expédition de votre commande.
Art 4 - Prix
infini-bikes.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande. Toute commande, quelle que soit son origine est payable en Euros.
Art 5 - Modalités de paiement
Par Carte bancaire et chèque bancaire uniquement, provenant d'une banque européenne.
Art 6 - Remboursement
Les éventuels remboursements se feront par virement, par chèque ou bon d'achat selon la valeur du produit.
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque ou virement, par courrier adressé à la s.a.r.l. INFINI
Art 7 - Modalités de livraison et procédure de retour
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les produits voyagent aux risques et périls du client.
Pour les expéditions hors de France vous devez vous acquitter auprès du transitaire des frais, des droits de douane... si il y en a.
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de infini-bikes.com, à l'adresse figurant sur le bon de commande.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
Les produits sont emballés de façon standard ; ils peuvent à la demande expresse de l'acheteur être expédiés dans un emballage spécial, celui-ci restant à sa charge.
L'installation de votre matériel est à votre charge et sous votre responsabilité.
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondants aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande.
Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande. Pour cela il suffit de contacter notre service clients.
Si la commande est en cours d'acheminement, vous devez contacter le service clients dans les 24 heures qui suivent la confirmation d'expédition, afin que nous bloquions la livraison. Dans le cas où vous recevez le colis, refusez-le et demandez le remboursement de votre commande auprès du service clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours.
Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites et signées toute anomalie concernant la livraison (colis ouvert, endommagé).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à infini-bikes.com.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre service clients :
• dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation
• dans les 10 jours pour défectuosité ou non-conformité
• après manifestation du client et vérification du vice caché
Toute réclamation formulée hors ces délais ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoire, notice).
Pensez à joindre un duplicata de la facture.
Dès réception de l'accord du service client vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai votre retour sera refusé. Le retour doit se faire exclusivement en colissimo suivi. A défaut, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas.
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 30 jours au remboursement des frais engagés auprès de la Poste pour nous retourner votre produit.
Le produit retourné sera remboursé ou échangé selon votre demande et les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait il intervient dans le mois suivant la réception de votre retour.
Art 8 - Droit de rétractation
En application des articles L.121-20 et suivants du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le produit devra être obligatoirement retourné en état neuf, dans son emballage d'origine, non endommagé et accompagné de tous ses accessoires.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris : vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
Exclusions : les produits copiables (cd, dvd…), enregistrables (cartes, vidéo…) ainsi que les sous-vêtements ne pourront bénéficier d'un droit de retour qu'à la condition de ne pas avoir été ouverts ou de justifier d'un vice caché.
Le remboursement se fait par chèque si le montant est supérieur à 500 € et par l'émission d'un bon d'achat en cas de montant inférieur.
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, par courrier adressé infini-bikes.com.
Art 9 - Echantillonnage
Dans le cadre d'opérations promotionnelles pour le compte de nos partenaires, vous pouvez être amenés à recevoir gratuitement dans vos colis des échantillons et messages promotionnels, sauf si vous en faites expressément la demande lors du processus de commande.
Art 10 - Garanties, assurances et SAV
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont le plus précis possible. Il vous appartient de nous contacter en cas de doute ou si vous souhaitez des informations supplémentaires. En conséquence, la responsabilité du magasin ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Vous bénéficiez également de la garantie des vices cachés en application des articles 1641 et suivants du code civil.
Art 11 - Responsabilités
infini-bikes.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et communications, inondation, incendie. Infini n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de infini-bikes.com, sauf en cas de vice caché avéré, de non conformité ou de défectuosité.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un mois à compter de la date de départ de nos entrepôts pour vous manifester. Au-delà de ce mois nous n'accepterons aucune réclamation.
Art 12 - Respect des règlementations sur les outils informatiques et Internet
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site infini-bikes.com.
infini-bikes.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site du commerçant a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit :
- en agissant directement sur votre compte client infiniproshop.com
- par simple email adressé à : boutique@infini-bikes.com
Art 13 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le tribunal du ressort du siège social de la s.a.r.l. INFINI serait seul compétent.
Art 14 - Coordonnées de la société
s.a.r.l. INFINI
infini-bikes.com
Siège social : 12 rue Antoine Bonnet
83000 - TOULON - France
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